Conditions d’utilisation

Katz Technologies LLC

Dernière mise à jour : 16.03.2026. Ceci est une traduction française fournie à titre informatif ; en cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

1. Ce qu’est Katz Wallet (et ce qu’il n’est pas)

Katz Wallet est un portefeuille de cryptomonnaies non custodial et auto-hébergé, centré sur le XRP Ledger (« XRPL »). L’Application vous permet de :

Générer ou importer des portefeuilles compatibles avec le XRPL
Stocker, chiffrer et gérer vos propres clés privées localement sur votre appareil
Consulter les soldes, les NFT, les trustlines, les pools AMM et d’autres données du XRPL
Envoyer et recevoir des XRP et des tokens basés sur le XRPL
Interagir avec des outils XRPL décentralisés, notamment des interfaces DEX, des xApps, des tableaux de bord d’analyse et des services NFT fournis par des tiers indépendants

Katz Wallet ne fait PAS ce qui suit :

Stocker, détenir, gérer ou sauvegarder vos clés privées ou votre phrase secrète, ou y accéder
Contrôler vos Actifs numériques ou exécuter des transactions en votre nom
Assurer la conservation d’actifs, exploiter une plateforme d’échange, détenir des fonds d’utilisateurs ou faciliter des transactions entre utilisateurs
Récupérer votre portefeuille ou votre phrase secrète en cas de perte
Fournir des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux

Vous êtes seul responsable de la sécurisation de votre phrase secrète, de vos clés privées et de votre appareil. Les « Actifs numériques » désignent les cryptomonnaies, tokens, NFT et autres unités numériques pris en charge par l’Application.

2. Politique de confidentialité

Votre utilisation de l’Application est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse katzwallet.com/fr/privacy, qui explique quelles données nous collectons et ne collectons pas. La Politique de confidentialité est intégrée par référence aux présentes Conditions. En cas de conflit entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité sur des questions de confidentialité, la Politique de confidentialité prévaut.

3. Admissibilité

Vous ne pouvez utiliser l’Application que si :

Vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, selon le plus élevé des deux.
Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
Il ne vous est pas interdit d’utiliser l’Application en vertu de la loi applicable, notamment des sanctions, des contrôles à l’exportation et des restrictions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Vous ne figurez sur aucune liste gouvernementale de parties faisant l’objet de restrictions, de refus, de sanctions ou d’interdictions (y compris les listes de sanctions de l’OFAC, de l’ONU, de l’UE ou du Royaume-Uni).
Vous n’êtes pas situé dans un pays ou territoire soumis à un embargo global des États-Unis, de l’Union européenne ou des Nations unies, n’y résidez pas habituellement et n’êtes pas ressortissant ou agent d’un tel pays ou territoire.
Vous utiliserez l’Application dans le strict respect de toutes les lois applicables, y compris les lois fiscales.

En utilisant l’Application, vous déclarez et garantissez que ces conditions restent remplies à tout moment.

4. Caractère non custodial ; vos responsabilités

Katz Wallet est entièrement non custodial :

Les clés privées et les phrases secrètes sont générées et stockées uniquement sur votre appareil, protégées par un stockage adossé au matériel lorsqu’il est disponible.
Nous ne stockons pas vos clés, votre phrase, votre code PIN, votre code d’accès ou votre fichier de portefeuille et n’y avons pas accès.
Nous ne pouvons en aucun cas récupérer des clés ou des phrases perdues, ni l’accès à votre portefeuille.

Vous êtes entièrement responsable de :

Sauvegarder de manière sécurisée votre phrase secrète hors ligne, dans un endroit sûr et accessible.
Protéger votre appareil par un code PIN robuste, un mot de passe et un verrouillage biométrique, et maintenir votre système d’exploitation à jour.
Veiller à ce que personne n’obtienne un accès physique ou à distance à votre appareil déverrouillé.
Vérifier tous les détails de la transaction — y compris les adresses, les montants et les frais de réseau — avant de confirmer.

Si vous perdez votre phrase secrète ou votre appareil, ou si une personne non autorisée les obtient, vous pouvez perdre définitivement et irrémédiablement l’accès à vos Actifs numériques. Nous ne pouvons ni récupérer ni annuler une telle perte.

5. Services tiers, xApps, DEX, outils NFT et contenus web

L’Application peut afficher des outils tiers indépendants ou permettre d’y accéder, notamment :

Les xApps XRPL
Les plateformes d’échange décentralisées (DEX)
Les interfaces AMM
Les marketplaces NFT
Les tableaux de bord d’analyse, explorateurs de blocs et flux de prix
Les services d’achat et de vente en monnaie fiduciaire
Les sites web tiers ouverts dans le navigateur intégré de l’Application

Avis juridique important :

Katz Wallet ne possède, n’exploite, ne contrôle ni ne cautionne aucun service tiers.
Tous les services tiers sont indépendants et régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Vos interactions avec des services tiers se font entièrement à vos propres risques.
Nous ne garantissons pas l’exactitude, la sécurité, la légalité, la disponibilité ou la fiabilité de tout contenu tiers.

Katz Wallet ne peut pas :

Annuler, modifier, geler ou inverser des transactions de tiers.
Fournir une assistance, un règlement des litiges ou des remboursements pour des services tiers.
Vérifier ou valider les prix, les soldes, les rendements, la liquidité, les analyses ou la sécurité des tokens.

Vous devez évaluer de manière indépendante tout service tiers et décider de l’utiliser ou non.

6. Transactions et réseaux blockchain

Lorsque vous soumettez une transaction via l’Application :

La transaction est créée et signée localement sur votre appareil à l’aide de votre clé privée.
L’Application diffuse la transaction signée sur le réseau XRPL ou sur une autre blockchain prise en charge.
La blockchain traite et finalise la transaction indépendamment de Katz Wallet.

Vous comprenez et acceptez que :

Les transactions blockchain sont irréversibles une fois confirmées.
Nous ne pouvons pas annuler ni inverser les transactions.
La congestion du réseau, les retards, les forks, les bugs ou les défaillances échappent à notre contrôle.
Les frais de réseau (réserves, coûts de transaction) sont fixés par le réseau, et non par Katz Wallet.
Vous devez vous assurer d’envoyer les actifs à la bonne adresse et sur le bon réseau.

Katz Wallet n’est pas responsable :

Des transactions envoyées à une mauvaise adresse ou sur un mauvais réseau.
Des frais insuffisants ou des exigences de réserve.
Des transactions perdues, bloquées ou échouées.
De toute perte résultant du comportement du réseau, d’erreurs de protocole ou de mises à niveau du protocole.

7. Frais et revenus

Katz Wallet ne facture actuellement aucuns frais pour les fonctions de base du portefeuille. Toutefois, les réseaux blockchain peuvent facturer des frais de transaction ou imposer des exigences de réserve, et les services tiers intégrés à l’Application peuvent facturer leurs propres frais, que nous ne contrôlons pas.

Évolutions futures :

Nous pouvons à l’avenir introduire des fonctionnalités premium optionnelles, des services payants ou des intégrations avec partage de revenus. Si des frais sont introduits, ils seront clairement indiqués dans l’Application avant tout achat ou prélèvement, et ne s’appliqueront qu’à l’utilisation future, sans effet rétroactif.

Vous êtes seul responsable de l’ensemble des frais de réseau, des frais de tiers et de tous les impôts et taxes applicables.

8. Absence de conseil financier, en investissement, juridique ou fiscal

Tout le contenu de l’Application — y compris les analyses, les données de prix, les informations Smart Money, les graphiques, les signaux de risque, les libellés de portefeuilles, les tokens tendance ou toute information générée par l’IA — est fourni à titre informatif et pédagogique uniquement.

Katz Wallet :

N’est pas une banque, un courtier, une plateforme d’échange ni un conseiller en investissement enregistré.
Ne recommande ni ne conseille l’achat, la vente, le staking, le minting ou la détention d’un quelconque Actif numérique.
Ne garantit aucun profit, rendement, airdrop ni résultat de quelque nature que ce soit.

Vous êtes seul responsable de toutes les décisions que vous prenez concernant les Actifs numériques.

9. Impôts

Vous êtes seul responsable de déterminer quels impôts s’appliquent à votre activité liée aux Actifs numériques, ainsi que de déclarer et de payer tous les impôts applicables auprès des autorités compétentes. Katz Wallet ne calcule, ne suit ni ne déclare les impôts en votre nom.

10. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser l’Application pour :

Enfreindre toute loi ou réglementation applicable.
Vous livrer à des fraudes, des escroqueries, des transactions non autorisées, du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme.
Perturber le fonctionnement de l’Application ou de tout réseau blockchain.
Distribuer des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible.
Tenter d’accéder aux portefeuilles ou aux données d’autres utilisateurs.
Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler l’Application ou en faire un usage abusif (sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi).
Collecter automatiquement (scraping) ou extraire des données de l’Application sans autorisation écrite.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de résilier votre accès à l’Application, à notre seule discrétion, en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable.

11. Propriété intellectuelle et licence

L’Application, l’image de marque et l’ensemble des contenus associés appartiennent à Katz Technologies LLC ou lui sont concédés sous licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de l’Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas :

Copier, modifier, vendre, sous-licencier ou distribuer l’Application, en tout ou en partie.
Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source (sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable).
Supprimer ou masquer toute mention ou étiquette de propriété.
Utiliser l’Application pour développer des produits ou services concurrents.

Les commentaires, suggestions ou idées que vous nous soumettez peuvent être utilisés librement par Katz Technologies LLC, sans aucune obligation envers vous.

12. Informations sur les risques

Les Actifs numériques et les systèmes blockchain comportent des risques importants, notamment, sans s’y limiter :

Une volatilité des prix extrême et imprévisible.
La perte définitive et irrémédiable des clés privées ou des phrases secrètes.
Les défaillances du réseau, les forks, les mises à niveau du protocole ou les attaques.
Les vulnérabilités ou exploits des smart contracts.
Les risques de contrepartie liés aux services tiers intégrés à l’Application.
Les changements réglementaires, les mesures gouvernementales ou les restrictions légales dans votre juridiction.
Les risques de liquidité et l’impossibilité éventuelle de vendre ou d’échanger des Actifs numériques.

Vous utilisez l’Application et tous les services associés entièrement à vos propres risques.

13. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L’APPLICATION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET D’EXACTITUDE.

Nous ne garantissons pas que :

L’Application fonctionnera sans interruption, en temps voulu, de manière sécurisée ou sans erreur.
Les données blockchain affichées seront exactes, complètes ou à jour.
Les services tiers fonctionneront comme prévu ou seront disponibles.
L’Application est exempte de virus, de composants nuisibles ou de vulnérabilités de sécurité.
L’Application répondra à vos exigences ou à vos attentes.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KATZ TECHNOLOGIES LLC ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER :

La perte d’Actifs numériques, de cryptomonnaies ou d’autres biens.
La perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle.
Les dommages résultant de votre utilisation de l’Application ou de votre incapacité à l’utiliser.
Les dommages résultant de services tiers, de smart contracts, d’opérations sur des DEX ou de transactions NFT.
Les dommages résultant d’une défaillance de l’appareil, de failles de sécurité ou d’un accès non autorisé à votre appareil.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L’APPLICATION, OU S’Y RAPPORTANT, NE DÉPASSERA PAS 100 USD OU LE MONTANT MINIMUM EXIGÉ PAR LA LOI APPLICABLE, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation de responsabilité. Dans ces juridictions, les limitations ci-dessus s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Katz Technologies LLC ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées et agents contre toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute perte et toute dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant de quelque manière que ce soit :

Votre utilisation ou utilisation abusive de l’Application.
Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou réglementation applicable.
Vos interactions avec des services tiers accessibles via l’Application ou votre utilisation de ceux-ci.
Toute transaction d’Actifs numériques que vous initiez ou autorisez.

16. Modifications de l’Application et des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ou modifier l’Application ou les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées dans l’Application et/ou à l’adresse katzwallet.com/fr/terms, et la date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Les modifications importantes seront communiquées par un avis dans l’Application lorsque cela est raisonnablement possible.

La poursuite de votre utilisation de l’Application après toute mise à jour vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser l’Application.

17. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser et désinstaller l’Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’Application, à notre discrétion, si cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité ou liées à nos politiques, sans préavis.

La résiliation n’affecte pas :

Votre capacité à accéder à votre portefeuille au moyen d’une autre application compatible avec le XRPL, à condition de disposer de votre phrase secrète.
Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation, notamment les sections 4, 12, 13, 14, 15, 18 et 19.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État du Delaware (États-Unis) et interprétées conformément à celles-ci, sans égard à ses principes de conflit de lois.

Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, de votre utilisation de l’Application, des Actifs numériques, des transactions ou des interactions avec des services tiers relève de la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le Delaware (États-Unis), qui sont également seuls territorialement compétents.

Avant d’engager toute procédure judiciaire formelle, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige à l’amiable en nous contactant à l’adresse admin@katzwallet.com. Si le litige ne peut être résolu dans les 30 jours suivant votre notification écrite, chaque partie peut engager une action en justice formelle devant les tribunaux du Delaware.

Chaque litige doit être résolu sur une base individuelle. Les actions collectives, les arbitrages collectifs, les actions intentées en qualité de procureur général privé et toute autre procédure dans laquelle une personne agit en qualité de représentant ne sont pas autorisés, sauf si la loi applicable l’exige.

19. Mentions relatives à l’App Store d’Apple et à Google Play

Si vous téléchargez l’Application depuis l’App Store d’Apple, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Katz Technologies LLC, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Apple n’est pas partie aux présentes Conditions et n’a aucune obligation de fournir une maintenance, une assistance ou une garantie pour l’Application.
Apple n’a aucune responsabilité quant au traitement des réclamations formulées par vous ou par un tiers concernant l’Application, y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de protection des consommateurs ou de contrefaçon de propriété intellectuelle.
En cas de conflit entre les conditions de l’App Store et les présentes Conditions, les conditions de l’App Store prévalent en ce qui concerne votre licence d’utilisation de l’Application.
Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et, dès votre acceptation, Apple aura le droit de faire valoir les présentes Conditions à votre encontre.

Si vous téléchargez l’Application depuis Google Play, les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Katz Technologies LLC. Google LLC n’est pas partie aux présentes Conditions et n’assume aucune responsabilité concernant l’Application, son contenu, les Actifs numériques ou les transactions blockchain.

Vous devez respecter toutes les conditions d’utilisation de tiers applicables lorsque vous utilisez l’Application, y compris les Conditions générales des services multimédias Apple et les Conditions d’utilisation de Google Play.

20. Utilisateurs californiens — avis relatif au CCPA

Si vous résidez en Californie, le California Consumer Privacy Act (« CCPA ») peut vous accorder des droits supplémentaires concernant vos informations personnelles. Katz Wallet étant une application non custodiale qui ne collecte pas d’informations personnelles au sens traditionnel, la plupart des droits prévus par le CCPA peuvent ne pas s’appliquer. Toutefois, dans la mesure où des informations personnelles sont collectées (comme les rapports de plantage ou les échanges avec l’assistance), vous avez le droit de :

Savoir quelles informations personnelles sont collectées, utilisées, partagées ou vendues.
Demander la suppression de vos informations personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
Refuser la vente de vos informations personnelles. Nous ne vendons pas d’informations personnelles.
Ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de ces droits.

Pour exercer vos droits au titre du CCPA, contactez-nous à l’adresse admin@katzwallet.com. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour tous les détails sur nos pratiques en matière de données.

21. Intégralité de l’accord ; divisibilité ; cession

Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Katz Technologies LLC concernant l’Application et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits librement, notamment dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une cession d’actifs. Le fait que nous ne fassions pas valoir une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de le faire ultérieurement.

22. Nous contacter

Pour toute question, demande d’assistance ou notification juridique, veuillez contacter :

Katz Technologies LLC

E-mail : admin@katzwallet.com